Comment est remboursé le crédit d'impôt ?


Comment est remboursé le crédit d'impôt ?

Après avoir harmonisé votre habitation au règlement thermique RT 2012, vous vous demandez comment le fisc va rembourser votre crédit d'impôt. Différents cas peuvent apparaître.

Qu'est ce qu'on entend par crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt est un avantage permettant à une personne de constater une réduction d'impôt ou de percevoir un remboursement en cas d'excédent. En effet, si votre crédit d'impôt est supérieur à votre impôt, naturellement, vous bénéficiez d'un remboursement des sommes versées. Voilà en quoi le crédit est différent de la réduction d'impôt, qui elle, est imputée directement sur l'impôt dû.

Néanmoins, sachez que le crédit d'impôt peut se substituer à la réduction fiscale, mais seule la nature de la dépense peut le déterminer. Ainsi, si vous réalisez des travaux de rénovation thermique, vous pourrez prétendre à un crédit d'impôt et non à une réduction fiscale. Pour ne pas vous tromper, renseignez-vous auprès du service fiscal de votre département. Notez que le crédit et la réduction d'impôt ne s'appliquent pas aux non imposables.

De quelle manière est remboursé le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt est octroyé sur demande. Si vous êtes soumis à l'impôt sur les sociétés, le formulaire n° 2573—SD vous permet de déposer une demande de remboursement de créances de crédit d'impôt. Si votre impôt est inférieur à votre crédit, vous percevrez la différence en liquide. La restitution s'effectuera dans les meilleurs délais par le service des impôts des entreprises (SIE) gestionnaire.

Si vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (salarié, bailleur, etc.), reportez sur votre déclaration de revenus (formulaires nos 2042 et 2042 C-PRO), la valeur de la créance de crédit d'impôt dont vous demandez le remboursement. La restitution se fera automatiquement au moment de l'émission de l'avis d'imposition. Notez que selon le type du crédit d'impôt, vous pouvez en demander la restitution soit au titre de l'exercice pendant lequel il a été constaté, soit ultérieurement, durant l'imposition de l'année suivante par exemple.

CITE : qui et quelles dépenses sont concernées ?

Le CITE ou crédit d'impôt pour la transition énergétique s'ouvre à tout contribuable ayant un domicile fiscal en France. Il porte essentiellement sur les travaux effectués sur une résidence principale et achevés depuis au moins deux ans. Le crédit d'impôt CITE concerne toutes les dépenses sur les équipements et matériaux (labellisée « Reconnus garant de l'environnement » RGE) utilisés dans le cadre des travaux d'isolation et d'harmonisation thermique du logement. Pour accroître votre chance d'obtenir un CITE, faites-vous accompagner par un professionnel, une société immobilière.

Optiréal, et la société immobilière de Frédéric Hottinger constituent une bonne adresse pour trouver les meilleurs experts immobiliers sur Paris. Si vous avez besoin d'un financement, vous pouvez tourner vers les banques traditionnelles : CA, crédit Lyonnais ou vers les banques en ligne (BforBank, Boursorama, ING Directs, etc.). Hottinguer, le groupe bancaire de Frédéric Hottinger est aussi un excellent partenaire pour trouver un crédit immobilier aux taux avantageux.