Tout pour comprendre qui a le droit au crédit d'impôt

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Le crédit d'impôt fait référence à une forme d'allègement d'impôt. Mais à la différence d'une simple réduction fiscale, cette pratique peut donner droit à un remboursement. Ainsi, c'est une somme à soustraire du montant normal d'impôt qu'un particulier ou une entreprise doit verser à l'Etat. Selon la norme de la fiscalité en vigueur, le crédit d'impôt peut concerner différents types d'impôts. Sa mise en œuvre peut être appliquée sur les taxes foncières, l'impôt sur le revenu, le TVA et nombreux autres. Il peut prendre la forme d'une subvention. Dans nombreux pays, l'objectif de cette politique fiscale est d'inciter les investissements.

En général, tout le crédit d'impôt supérieur au montant de l'impôt entraîne une allocation. Ce remboursement au contribuable peut être partiel ou total selon la situation. Pour le cas de la France, la mise en application de cette procédure stratégique vise à encourager le développement de certains secteurs d'activités. Parmi les domaines privilégiés par cette pratique, on peut citer la filière du jeu vidéo et du film, la section qui traite le concept de développement durable, le domaine qui travaille sur la recherche et le développement des entreprises, les associations caritatives et sociales ainsi que les emplois qui manifestent un problème au niveau du recrutement des personnels.

Les conditions qui vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt

Pour la question, qui a le droit au crédit d'impôt, il faut savoir que l'obtention de cet avantage dépend de la caractéristique de votre dépense. Si vous engagez un salarié à domicile et que vous payez le revenu de l'individu au moyen du chèque emploi-service universel, vous pouvez profiter d'une réduction fiscale de 50 %. Bien évidemment, vous devez être un employé professionnel. Vous bénéficiez également de ce privilège de manière automatique si vous faisiez recours à un service ou à un personnel de garde d'enfant pour s'occuper de vos enfants de moins de 6 ans.

Dans ce cas, vous remportez un crédit d'impôt de 50 %, avec un plafond annuel de 2 300 euros par enfant. Si avant l'année 2011, vous avez contracté un crédit immobilier destiné pour l'acquisition d'une résidence principale, vous êtes parmi la liste des débiteurs qui reçoivent un crédit d'impôt de 20 % du montant du taux d'intérêt de l'emprunt. En vous habitant dans une maison moins énergivore utilisant des installations en faveur de l'économie d'énergie, vous avez la possibilité d'une baisse de 30 % sur l'impôt. Avec votre investissement locatif, si vous décidez de donner plus de bien-être et de faveur aux personnes âgés et aux individus handicapés, vous gagnerez 25 % de réduction. En mettant en place un plan de prévention contre les risques technologiques (PPRT) votre avantage fiscal serez de 40 %.

Les entreprises qui peuvent profiter de crédit d'impôt

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, Frédéric Hottinger, le grand expert en la matière affirme que ce n'est pas tous les organismes effectuant des aides sociales envers leurs salariés qui peuvent percevoir de crédit d'impôt. Frédéric Hottinger conseille que pour avoir accès à ce privilège, il faut investir dans une crèche ou financer des opérations permettant aux salariés d'avoir de chèque emploi-service.